En remplacement des statuts établis lors de la création de l’association Consom’Solidaire dont la déclaration d’existence a été enregistrée à la Préfecture de Police de Paris le 29 juillet 2005, puis modifiés le 5 février 2008, il a été procédé à la rédaction de nouveaux statuts modifiant certains articles adoptés lors de l’Assemblée Générale du 13 octobre 2010. Ces présents statuts ont été enregistrés en Préfecture

Nouveaux statuts qui permettent de diriger l’association par l’intermédiaire d’un Conseil d’Administration Collégial qui prendra toutes les décisions. Suppression du bureau.

Article 1

La dénomination est : Association Consom’Solidaire

Article 2

L’association a pour objet :

• de promouvoir une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine à travers une information citoyenne,
• de faciliter aux faibles revenus l’accès à l’alimentation issue de cette agriculture,
• de soutenir les agriculteurs de proximité désirant s’engager dans une production respectueuse de l’environnement et dont le Conseil d’Administration collégial a été informé de la traçabilité des produits,
• de mettre en relation les adhérents et les producteurs professionnels. L’organisation des relations entre les partenaires et la distribution des produits ne peut se faire qu’avec l’accord du Conseil d’Administration Collégial et dans le cadre d’une gestion désintéressée,
• d’assurer une vente de produits réservés aux adhérents,
• de re-créer un lien social entre le monde urbain et le monde rural grâce aux relations étroites entretenues avec les producteurs.

Article 3

Son siège social est à la Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 13èmearrondissement de Paris, située au 11 rue Caillaux.

L’association a le choix de l’adresse où le siège est établi, ainsi que celui de son secrétariat. L’un et l’autre pourront être transférés sur décision du Conseil d’Administration Collégial et peuvent être dissociés.

Article 4

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5

L’Association est composée de membres actifs.

Pour être membre de l’Association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de sa cotisation. L’acceptation étant de fait, le refus d’acceptation, devra être notifié à l’intéressé par tout moyen.

Article 6

La qualité de membre de l’Association se perd:

• par la démission.
• par la radiation pour motif grave et/ou le non respect des règles d’organisation instaurées au sein de Consom’Solidaire. Cette radiation sera prononcée par le Conseil d’Administration Collégial, le membre concerné ayant préalablement été entendu.
• pour non paiement de la cotisation.
• par décès.

Article 7

Les ressources de l’Association comprennent toutes les formes de ressources (cotisations, dons, subventions…) dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements, et où elles contribuent au développement du but de l’Association.

Article 8

Le Conseil d’Administration Collégial (CAC)

La direction de l’association est assurée par un Conseil d’Administration Collégial. Il est au quotidien une instance ouverte de coordination de l’association : il assure la conduite collective des projets en cours et participe à la mise en place des orientations et actions prévues par l’Assemblée Générale. Il se réunit autant de fois que nécessaire. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom, notamment sur le plan légal.

Chacun-e de ses membres peut  être habilité-e à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le Conseil d’Administration Collégial. Ses membres, élus pour un an, sont au minimum12, représentés de préférence de manière paritaire. Ils/elles sont élu-es à main levée, sauf si un membre demande un vote à bulletin secret. 

Si moins de 12 personnes sont élues par l’assemblée générale, il sera proposé par tirage au sort à des adhérents de compléter le CAC. 

En cas de vacance, décès, démission, exclusion, le CAC pourvoit provisoirement par voie de cooptation, après consultation des adhérent-e-s, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale ordinaire suivante. Les fonctions des membres ainsi nommés prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Tout membre de l’association à jour de ses cotisations peut être candidat au CAC. 

Le CAC est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Conseil d’Administration Collégial en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents. Un-e salarié-e ne peut être membre du CAC. 

Article 9

Le Conseil d’Administration Collégial se réunit régulièrement, au moins une fois par trimestre. Chaque réunion donne lieu à un compte-rendu. Les décisions sont prises par consentement ou à défaut à la majorité simple, dans le respect d’un quorum de la moitié des membres du CAC

Le consentement est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée ou ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte. 

Article 10

L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres actifs.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le CAC ou sur demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est établi par le CAC.

L’Assemblée Générale est animée par le Conseil d’Administration Collégiale. Elle entend les rapports sur la gestion du CAC, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du CAC.

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises par consentement et à défaut à la majorité simple dans le respect d’un quorum d’un tiers des membres de l’Association.

Article 11

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale. L’Assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes chargées des opérations de dissolution conformément aux décisions de l’Assemblée Générale et à la loi du 1erjuillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 12

L’engagement associatif :

Rappel des objectifs de Consom’Solidaire :

• permettre l’accès à une alimentation saine pour chacun,
• soutenir les agriculteurs « bio » en créant des liens,
• animer une vie de quartier avec le souci réel d’éducation populaire.

La participation effective et la compétence de CHACUN sont indispensables à la vie de l’Association en participant aux activités :

• permanences de distribution de paniers,
• organisation des soirées-débats,
• sorties à la ferme et visites d’exploitations,
• représentation de Consom’Solidaire lors de réunions organisées avec ou par nos partenaires,
• activités de jardinage,
• éventuels développements de projets élaborés par l’Association.

Article 13

Utilisation des listes électroniques adhérents et [débats]

Les listes adhérents et [débats] de Consom’Solidaire doivent être utilisées strictement dans le cadre de services relatifs à l’association :

• les questions liées à l’agriculture et l’alimentation européennes et mondiales,
• l’environnement sous toutes ses dimensions,

et ne peuvent EN AUCUN CAS faire l’usage d’intérêt privé (publicité, promotion, commerce, etc.…)

Article 14

Le CAC pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

Article 15

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, un original pour l’Association, consultable à son siège, et deux destinés au dépôt légal.

Fait à Paris 13e

Le 28 novembre 2018